J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0105178A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2001, M. Jean Tu Tri, chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 mars 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.